Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 6 : Education contre le dopage

Article R232-41-12 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version04/08/2021

Entrée en vigueur le 4 août 2021

Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11

Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.

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Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par :	Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11

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