Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre II : Lutte contre le dopage / Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage / Sous-section 6 : Education contre le dopage
Article R232-41-12-2 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11
Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :
-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;
-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;
-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;
-les conséquences du dopage ;
-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;
-les substances et méthodes interdites ;
-les risques liés aux compléments alimentaires ;
-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;
-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;
-les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;
-le signalement d'un fait de dopage.