Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 40
L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré par l'Agence française de lutte contre le dopage dans des conditions qu'elle définit, portant notamment sur la qualification et la formation initiale et continue des personnes exerçant pour le compte de l'organisme concerné ainsi que sur la durée de l'agrément.
La liste des organismes agréés est publiée sur le site internet de l'agence.
[…] Article 1er : Conformément aux articles L. 232-5, L. 232-11 et R. 232-71-1 du code du sport, sont agréés pour procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les organismes suivants : […] 8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / www.afld.fr