Code du sport / Partie législative / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION / Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français
Article L141-8 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 août 2021
Est créé par : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 66
Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Commentaires • 2
Nous vous rappelons que le Code du Sport prévoit que « L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'État (...) vaut agrément » (article L. 121-4, al. 3 du Code du Sport). […] L. 212-2 et L. 212-9 du Code du Sport). […] L. 132-1-2 du Code du Sport). […] De plus, nous notons que le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français doivent également établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport, (article 66 de la Loi, créant les articles L. 141-3-1 et L 141-8 du Code du Sport).
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Nous vous rappelons que le Code du Sport prévoit que « L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'État (...) vaut agrément » (article L. 121-4, al. 3 du Code du Sport). […] L. 212-2 et L. 212-9 du Code du Sport). […] L. 132-1-2 du Code du Sport). […] De plus, nous notons que le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français doivent également établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport, (article 66 de la Loi, créant les articles L. 141-3-1 et L 141-8 du Code du Sport).
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