Article L334-1 du Code du sport

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Version22/10/2021

Entrée en vigueur le 22 octobre 2021

Est créé par : LOI n°2021-1360 du 20 octobre 2021 - art. unique (V)

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n'est jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l'exclusion de celles mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.
Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir.

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Mesdames, Messieurs, Le 5 mai 1992, la Corse s'apprête à accueillir une grande fête dans le cadre de la demi-finale de la Coupe de France de football 1991-1992. Le « Petit Poucet » de la compétition, le Sporting Club de Bastia, alors pensionnaire de deuxième division, reçoit la plus grande équipe française de football de l'époque, l'Olympique de Marseille. Pour cette rencontre très attendue par toute la Corse, une tribune provisoire de dix mille places supplémentaires est installée dans le stade Armand-Cesari de Furiani, faisant plus que doubler sa capacité. Le tout en huit jours, au … Lire la suite…
Le présent amendement vise à apporter des précisions de nature rédactionnelle au champ d'application de la mesure tendant à neutraliser la poursuite des compétitions de football à la date anniversaire du drame national de Furiani. D'une part, il reprend l'exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel afin de désigner les championnats professionnels, nonobstant leur dénomination commerciale actuelle. D'autre part, il inclut dans le champ du dispositif le Trophée des Champions, compétition qui oppose aujourd'hui le champion de la Ligue … Lire la suite…
Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l'évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel. Lire la suite…
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