Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national / Chapitre Ier : Principes
Article L111-1 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 1
Commentaires • 2
Aux termes des articles L.111-1 et suivants du code du service national, les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. […]
Lire la suite…Décisions • 2
[…] 1°) d'annuler les articles L. 111-1, L. 111-2, alinéa 4, et L. 112-2, alinéas 1 et 2, du code du service national, le deuxième alinéa du paragraphe 1.3.4 du rapport annexé à la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 et les dispositions relatives au budget du ministère de la défense de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 ;
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2. Conseil d'Etat, 2ème et 1ère sous-sections réunies, du 3 mars 2003, 229581, mentionné aux tables du recueil Lebon
[…] Considérant, d'une part, qu'il ressort des stipulations précitées que les mots restrictions… prévues par la loi doivent s'entendre des conditions posées par des textes généraux pris en conformité avec les prescriptions constitutionnelles ; qu'aux termes de l'article L. 111-1 du code du service national : Les citoyens concourent à la défense de la Nation. […]
Lire la suite…- Article 2 du décret du 13 janvier 1947·
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L'article 49 modifie le périmètre des trésors nationaux qui figure à l'article L. 111-1 du code du patrimoine. […] Un autre article d'habilitation a pour objet d'autoriser le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois, le droit en vigueur afin de faciliter le recrutement des personnes qualifiées encadrant les volontaires du service national universel prévu aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code du service national. Cette mesure ne se heurte à aucun obstacle constitutionnel.
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