Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national / Chapitre II : Champ d'application
Article L112-3 du Code du service nationalAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1997
Entrée en vigueur le 8 novembre 1997
Est créé par : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10
Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.
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