Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national / Chapitre II : Champ d'application

Article L112-3 du Code du service nationalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/11/1997

Entrée en vigueur le 8 novembre 1997

Est créé par : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10

Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.

Entrée en vigueur le 8 novembre 1997
Est créé par :	Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
Est codifié par :	Loi 71-424 1971-06-10

Sortie de vigueur le 22 décembre 2007
Abrogé par :	LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)

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