Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national / Chapitre IV : L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense
Article L114-5 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 novembre 1997
Est créé par : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10
Commentaires • 2
. - Dans la suite de l'enseignement des principes de défense dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles, l'article L. 114-2 du livre Ier du code du service national prévoit l'obligation pour toutes les jeunes Françaises et tous les jeunes Français de participer à l'appel de préparation à la défense. […]
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. - Dans la suite de l'enseignement des principes de défense dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles, l'article L. 114-2 du livre Ier du code du service national prévoit l'obligation pour toutes les jeunes Françaises et tous les jeunes Français de participer à l'appel de préparation à la défense. […]
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