Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat / Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées
Article L121-2-1 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/1999
Entrée en vigueur le 23 octobre 1999
Est créé par : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 52 () JORF 23 octobre 1999
Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10
Les Français qui ont accompli un volontariat dans les armées restent disponibles dans la réserve militaire, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur volontariat.
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