Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat / Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées

Article L121-3 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version08/11/1997

Entrée en vigueur le 8 novembre 1997

Est créé par : Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 8 novembre 1997
Est créé par :	Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
Est codifié par :	Loi 71-424 1971-06-10

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