Article R77 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version21/10/1976
>
Version03/12/1992
>
Version18/03/1998

Entrée en vigueur le 18 mars 1998

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Modifié par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 mars 1998
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).