Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national / CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national / SECTION II : Objecteurs de conscience

Article R86 du Code du service nationalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1972

La référence de ce texte avant la renumérotation du 2 septembre 1972 est l'article : Décret 72-805 1972-08-17 art. 10

Entrée en vigueur le 2 septembre 1972

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Le blâme sanctionne une faute assez grave ou des fautes répétées de gravité moindre.
Il entraine la suppression de deux jours de permission.
Il est notifié par écrit à l'intéressé, avec insertion à son dossier .

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Entrée en vigueur le 2 septembre 1972
Est codifié par :	Décret 72-806 1972-08-31

Sortie de vigueur le 1 avril 1984
Abrogé par :	Décret n°84-234 du 29 mars 1984 - art. 2, v. init.

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