Article R*127 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/1991
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Version18/03/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 70-1347 1970-12-23 art. 1

Entrée en vigueur le 18 mars 1998

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Modifié par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

Les jeunes gens volontaires pour accomplir le service militaire actif dans la gendarmerie doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées des candidats à la gendarmerie ainsi qu'aux aptitudes physiques requises.
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Entrée en vigueur le 18 mars 1998
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