Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national / CHAPITRE I : Service militaire / SECTION II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire / PARAGRAPHE 1 : Préparation au service militaire

Article R139 du Code du service national

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Version02/09/1972

Version03/12/1992

Version18/03/1998

Entrée en vigueur le 2 septembre 1972

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Les modalités d'application des dispositions des articles R. 133 à R. 138, et notamment les programmes des préparations militaires, sont fixées par arr^eté du ministre chargé de la défense nationale.

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Entrée en vigueur le 2 septembre 1972
Est codifié par :	Décret 72-806 1972-08-31

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