Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national / CHAPITRE I : Service militaire / SECTION II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire / PARAGRAPHE 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve
Article R140 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1988
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Version03/12/1992
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Version18/03/1998
Entrée en vigueur le 28 avril 1988
Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31
Sont admis aux cours ou pelotons de formation des élèves officiers de réserve, dont la durée ne peut excéder quatre mois, dans la limite des places offertes par les armées :
1° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui ont obtenu à l'examen prévu à l'article R. 136 une note suffisante : leur incorporation peut ^etre décalée dans les conditions fixées à l'article R. 11 ;
2° Les jeunes gens reçus à un examen à l'issue d'un cycle préparatoire, d'une durée maximum de deux mois, organisé au début du service militaire actif.
1° Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui ont obtenu à l'examen prévu à l'article R. 136 une note suffisante : leur incorporation peut ^etre décalée dans les conditions fixées à l'article R. 11 ;
2° Les jeunes gens reçus à un examen à l'issue d'un cycle préparatoire, d'une durée maximum de deux mois, organisé au début du service militaire actif.
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-En application de l'article R. 140 du code du service national, les jeunes gens, titulaires d'un diplôme de préparation militaire supérieure ou reçus à un examen à l'issue d'un cycle préparatoire au début de leur service militaire actif, sont admis au cycle de formation des élèves officiers de réserve. […] Sous réserve de ne pas bénéficier des dispositions des articles L. 37 et L. 38 du code précité, les jeunes gens qui résident à l'étranger peuvent suivre un stage de préparation militaire supérieure, spécialement organisé à leur intention par le groupement d'instruction et de préparation militaire de Vincennes. […]
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