Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national / CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile / SECTION II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire / PARAGRAPHE 1 : Affectation
Article R*201-36 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/1992
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Version18/03/1998
Entrée en vigueur le 3 décembre 1992
Est créé par : Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 55 () JORF 3 décembre 1992
Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31
Les jeunes gens qui satisfont aux conditions de moralité et d'aptitude physique exigées des candidats à un emploi d'agent technique forestier peuvent, sur leur demande, être admis à accomplir le service de sécurité civile en qualité de forestiers auxiliaires.
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