Article R*201-44 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version03/12/1992
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Version18/03/1998

Entrée en vigueur le 3 décembre 1992

Est créé par : Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 - art. 55 () JORF 3 décembre 1992

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Les forestiers auxiliaires de 2e classe peuvent être nommés forestiers auxiliaires de 1re classe après avoir accompli quatre mois de service à compter de leur date d'incorporation.
Entrée en vigueur le 3 décembre 1992
Sortie de vigueur le 18 mars 1998

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