Article R211 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version12/03/1986
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Version03/12/1992
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Version18/03/1998

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 67-210 1967-03-10 art. 16, Décret 67-209 1967-03-10 art. 16

Entrée en vigueur le 18 mars 1998

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Modifié par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

La durée des permissions normales dont peuvent bénéficier les jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération est fixée en fonction du lieu d'emploi.
Dans le service de l'aide technique, cette durée est fixée à trois jours par mois de service effectif accompli outre-mer.
Dans le service de la coopération, cette durée est de :
- deux jours par mois de service effectif accompli en Europe ou en Afrique du Nord ;
- trois jours par mois de service effectif accompli dans les autres Etats étrangers.
Toute fraction de mois de service effectif supérieure à quinze jours est comptée comme un mois entier.
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Entrée en vigueur le 18 mars 1998
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