Article R216 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1972
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Version18/03/1998

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 67-209 1967-03-10 art. 19, Décret 67-210 1967-03-10 art. 19

Entrée en vigueur le 18 mars 1998

Est codifié par : Décret 72-806 1972-08-31

Modifié par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

Pour les permissions visées aux articles R. 211, R. 214 et R. 215, les frais de voyage sont à la charge des intéressés.
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Entrée en vigueur le 18 mars 1998
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