Article R*111-8 du Code du service national

Article R*111-7

Article R111-9

Entrée en vigueur le 18 mars 1998

Est créé par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998

Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10

Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles, selon la date de dépôt de leur déclaration.

Entrée en vigueur le 18 mars 1998
Est créé par :	Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998
Est codifié par :	Loi 71-424 1971-06-10

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