Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier : Le recensement

Article R*111-8 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1998

Entrée en vigueur le 18 mars 1998

Est créé par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998

Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10

Les personnes recensées la même année civile constituent une classe de recensement. Elles sont réparties en quatre tranches trimestrielles, selon la date de dépôt de leur déclaration.

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Entrée en vigueur le 18 mars 1998
Est créé par :	Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998
Est codifié par :	Loi 71-424 1971-06-10

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