Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier : Le recensement

Article R111-10 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/1998

Version03/04/2002

Version31/07/2020

Entrée en vigueur le 31 juillet 2020

Est codifié par : Loi n°71-424 du 10 juin 1971

Modifié par : Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6

Les listes mentionnées à l'article R. 111-9 ainsi que les notices individuelles mentionnées à l'article R. 111-5 sont adressées par le maire à l'organisme chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2020
Est codifié par :	Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifié par :	Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).