Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier : Le recensement
Article R*111-17 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1998
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Version03/04/2002
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Version05/11/2017
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Version31/07/2020
Entrée en vigueur le 5 novembre 2017
Est codifié par : Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifié par : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 17
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017, et sous réserve des dérogations figurant aux articles R. 111-17-2 à R. 111-17-5.
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