Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre II : La journée défense et citoyenneté / Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Article R*112-19 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1998
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Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 5 mai 2007
Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10
Modifié par : Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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