Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre II : L'appel de préparation à la défense / Section 4 : Dispositions particulières à la préparation militaire
Article R*112-20 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1998
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Version05/05/2007
Entrée en vigueur le 18 mars 1998
Est créé par : Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998
Est codifié par : Loi 71-424 1971-06-10
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.
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