Article L120-24 du Code du service national

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Version01/07/2010

Entrée en vigueur le 1 juillet 2010

Est créé par : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2010

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1RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service civique et…
BOFiP · 31 mai 2017

[…] Les autres indemnités ou majorations supplémentaires mentionnées de l'article L. 120-18 du code du service national à l'article L. 120-24 du code du service national bénéficient également de cette exonération :

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