Code du service national / Partie législative / LIVRE Ier / TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat
Article L120-37 du Code du service national
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Version01/07/2010
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Est créé par : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 12
Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation.
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