Article R121-50 du Code du service national

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Version14/05/2010
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Version30/05/2015

Entrée en vigueur le 30 mai 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1

L'Agence de service et de paiement est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l'Agence du service civique, des procédures de gestion relatives aux aides accordées aux personnes volontaires, à la protection sociale des volontaires et aux aides servies aux organismes d'accueil.

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Entrée en vigueur le 30 mai 2015
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