Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique / Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
Article R121-15 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 mai 2021
Modifié par : Décret n°2021-567 du 10 mai 2021 - art. 1
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique.
La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement “ Prévention et secours civiques de niveau 1 ”.
La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème chambre, 22 août 2023, 472024, Inédit au recueil Lebon
[…] 4. Aux termes de l'article L. 120-2 du code du service national, l'Agence du service civique « a pour missions () 9° de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l'article L. 120-14 ». Aux termes de son article R. 121-15 : « Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à l'unité d'enseignement »Prévention et secours civiques de niveau 1« . La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours ».
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En application de l'article L.120-14 du code du service national, les associations accueillant des volontaires en service civique doivent leur dispenser une formation civique et citoyenne. Cette formation comprend : Un volet théorique dont la durée est de deux jours (article R.121-15 du code du service national) Une formation « Prévention et secours civique de niveau 1 ».
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