Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique / Section I : L'Agence du service civique

Article R120-1 du Code du service nationalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/2010

Entrée en vigueur le 14 mai 2010

Est créé par : Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Le groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique" et instituée par l'article L. 120-2 est créé pour une durée de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2010
Est créé par :	Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 mai 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1

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