Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique / Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article R121-51-1 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2017
Entrée en vigueur le 1 juin 2017
Est créé par : Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017 - art. 1
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.