Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre II : La journée défense et citoyenneté / Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
Article R112-21 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2020
Entrée en vigueur le 31 juillet 2020
Est créé par : Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6
La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.
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