Article R112-21 du Code du service national

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/2020

Entrée en vigueur le 31 juillet 2020

Est créé par : Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6

La journée défense et citoyenneté peut être accomplie, de manière continue ou fractionnée, dans le cadre du séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 31 juillet 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).