Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre Ier : Le recensement
Article R111-16-2 du Code du service national
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Version31/07/2020
Entrée en vigueur le 31 juillet 2020
Est créé par : Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 12 (V)
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
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