Code du service national / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : Obligations du service national / Chapitre II : La journée défense et citoyenneté / Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes
Article R112-24 du Code du service national
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2020
Entrée en vigueur le 13 décembre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 - art. 1
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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