Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux / Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux

Article 216 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/1955

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des produits organiques destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement de la maladie des animaux, font l'objet des dispositions des articles L. 611 à L. 617 du code de la santé publique.

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Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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1. Tribunal de commerce de Sens, 2è chambre, 15 décembre 2015, n° 2015F00086

[…] — La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative au capital et personnel variable immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 775 718 216, régie par le LIVRE V du Code Rural et les textes subséquents agissant poursuites et diligences du président de […] — la somme de 2.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Crédit agricole·
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Champagne·
Débiteur·
Compte courant·
Tribunaux de commerce·
Solde·
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Commerce

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