Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux / Chapitre III : De la police sanitaire / Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses
Article 225-1 du Code rural (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 juin 1989
Est créé par : Loi n°89-412 du 22 juin 1989 - art. 11 () JORF 24 juin 1989
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Commentaires • 3
La loi sur la chasse, nº 2000-698 du 26 juillet 2000, a apporté des modifications au dispositf concernant le plan de chasse et qui font désormais l'objet des articles L. 425-1 à L. 425-4 du code de l'environnement. […] R. 225-1 du code rural), mais il ne l'est pas pour les sangliers. […]
Lire la suite…Il a été rendu, obligatoire pour assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, sur tout le territoire national pour le cerf, le daim, le mouflon, le chevreuil (article L. 225-2 du code rural), le chamois et l'isard (arrêté ministériel du 31 juillet 1989). […]
Lire la suite…Décisions • 17
[…] Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3,121-3 du Code pénal, R. 225-1, R. 225-2, R. 225-3, R. 228-14, R. 228-15, R. 228-19 du Code rural, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;
Lire la suite…- Chasse·
- Chevreuil·
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- Fiche·
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- Prescription·
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- Contrôle
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228-6, L. 228-10, L. 228-14 à L. 228-18, L. 228-21, L. 228-25, L. 228-42, R. 225-1 à R. 225-14 et R. 228-15 du Code rural, 2, 381, 385, 427, 466, 485, 512, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
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3. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 mai 1998, 97-83.100, Inédit
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 228-15, R. 225-1, R. 225-2, R. 225-3, L. 228-14, L. 228-16, L. 228-21, L. 228-22, L. 228-25 et R. 228-19 du Code rural, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ;
Lire la suite…- Responsabilité du président de la société de chasse·
- Fédération départementale de chasseurs·
- Absence de contrôle du gibier tué·
- Action civile·
- Recevabilité·
- Association·
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Pour ce qui est de l'aspect réglementaire, le cerf est soumis à la procédure du plan de chasse (article L. 425-1 à L. 425-4 du code de l'environnement, articles R. 225-1 à R. 225-14 du code rural, arrêté du 31 juillet 1989). […]
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