Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre VII : De la production des animaux domestiques / Chapitre Ier : De la monte / Section 2 : De la monte publique des taureaux

Article 300 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/1955

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 29 décembre 1966
Abrogé par :	Décret 66-1005 1966-12-28 art. 12 JORF 29 décembre 1966

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