Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Article 309-8 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/06/1971

Entrée en vigueur le 17 juin 1971

Est créé par : Loi 71-450 1971-06-16 art. 1 JORF 17 juin 1971

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Un décret en Conseil d'Etat définira les conditions d'application des articles 309-1 à 309-7.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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