Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre X : De la protection des végétaux
Article 342 du Code rural (ancien)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.
Elle comprend :
a) Les parasites des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;
b) Les parasites et petits animaux dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.
Commentaire • 1
Décisions • 95
[…] Il demande que le tribunal fasse application des articles R. 342-1 et R. 351-3 du code de justice administrative et se fasse transmettre les recours enregistrés sous les nos 06055479 et 0605453 devant le Tribunal de Marseille ;
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[…] Il demande que le tribunal fasse application des articles R. 342-1 et R. 351-3 du code de justice administrative et se fasse transmettre les recours enregistrés sous les nos 06055479 et 0605453 devant le Tribunal de Marseille ;
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3. Tribunal administratif de Grenoble, 23 décembre 2010, n° 0602159
[…] Il demande que le tribunal fasse application des articles R. 342-1 et R. 351-3 du code de justice administrative et se fasse transmettre les recours enregistrés sous les no 06055479 et 0605453 devant le Tribunal de Marseille ;
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- Service
Il est régi par les textes du code rural, articles 342 à 364, relatifs à la protection des végétaux. Cette réglementation est produite et mise en oeuvre par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ainsi, l'échardonnage peut être rendu obligatoire dans certains départements par arrêté préfectoral. Dans le département des Deux-Sèvres, l'échardonnage est rendu obligatoire par arrêté préfectoral (arrêté du 4 août 1992). Les chardons concernés par ces opérations de destruction appartiennent à des espèces communes.
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