Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre X : De la protection des végétaux / Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures
Article 345 du Code rural (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1993
Entrée en vigueur le 5 janvier 1993
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Modifié par : Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 27 () JORF 5 janvier 1993
Ne peut être agréée dans chaque département qu'une seule fédération.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 octobre 1976, 75-12.269, Publié au bulletin
Cassation partielle
[…] Mais sur la deuxieme branche du moyen unique : vu l'article 345 du code rural ; […]
Lire la suite…- Enfant d'un associé·
- Personne morale·
- Beneficiaires·
- Bail à ferme·
- Baux ruraux·
- Congé·
- Branche·
- Sociétés civiles·
- Personnes physiques·
- Sociétés de personnes