Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte / Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux

Article 364-5 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/06/1992

Entrée en vigueur le 18 juin 1992

Est créé par : Ordonnance no 92-536 du 15 juin 1992 portant exten - art. 1 () JORF 18 juin 1992

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Aux articles 225 et 225-1, les mots : "un décret, pris après avis de la Commission nationale vétérinaire" sont remplacés par les mots :
"un arrêté du représentant du Gouvernement pris après avis du directeur des services agricoles".

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Entrée en vigueur le 18 juin 1992
Est créé par :	Ordonnance no 92-536 du 15 juin 1992 portant exten - art. 1 () JORF 18 juin 1992
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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