Code rural ancien / Livre II : Des animaux et des végétaux / Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte / Section 2 : De la lutte contre les maladies des animaux
Article 364-9 du Code rural (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/06/1992
Entrée en vigueur le 18 juin 1992
Est créé par : Ordonnance no 92-536 du 15 juin 1992 portant exten - art. 1 () JORF 18 juin 1992
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
L'article 232-6 est ainsi rédigé :
"Art. 232-6 : Lorsque la rage prend un caractère envahissant et qu'elle a son origine dans l'infection d'animaux sauvages, le représentant du Gouvernement peut prescrire, dans la mesure nécessaire pour arrêter la diffusion du virus, la destruction des animaux sauvages et l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction".
"Art. 232-6 : Lorsque la rage prend un caractère envahissant et qu'elle a son origine dans l'infection d'animaux sauvages, le représentant du Gouvernement peut prescrire, dans la mesure nécessaire pour arrêter la diffusion du virus, la destruction des animaux sauvages et l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction".
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