Code rural ancien / Livre V : Crédit agricole / Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel / Chapitre III : Ressources

Article 652 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/1988

Entrée en vigueur le 19 janvier 1988

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Modifié par : Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 16 () JORF 19 janvier 1988

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter leurs fonds de roulement.

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Entrée en vigueur le 19 janvier 1988
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Modifié par :	Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 16 () JORF 19 janvier 1988

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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