Code rural ancien / Livre V : Crédit agricole / Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel / Chapitre IV : Opérations de crédit / Section 3 : Crédit à long terme individuel

Article 696-1 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/1955

La référence de ce texte après la renumérotation du 17 mars 1996 est l'article : Code rural R343-20

Entrée en vigueur le 28 septembre 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 674-1 sont applicables aux prêts à long terme consentis aux migrants agricoles.

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Entrée en vigueur le 28 septembre 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 17 mars 1996
Abrogé par :	Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996

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