Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Régime du travail / Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail

Article 984 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/1955

Version02/02/1995

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Ordonnance n°45-1490 du 7 juillet 1945 - art. 1, v. init.

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code rural L716-1, Code rural - art. L716-1 (M)

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 3 août 1975
Abrogé par :	Décret 75-694 1975-07-30 art. 1 JORF 3 août 1975

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