Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration

Article 1023-2 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/1987

La référence de ce texte avant la renumérotation du 31 juillet 1987 est l'article : Code rural 1023-1

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code rural L723-40, Code rural - art. L723-40 (V)

Entrée en vigueur le 31 juillet 1987

Est créé par : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 18 () JORF 31 juillet 1987

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Les mesures d'application du présent chapitre sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 1987
Est créé par :	Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 18 () JORF 31 juillet 1987
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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