Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre II : Assurances sociales / Section 3 : Prestations

Article 1038-1 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/1972

Entrée en vigueur le 5 janvier 1972

Est créé par : Loi 72-4 1972-01-03 art. 2 JORF 5 janvier 1972

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

(texte abrogé).

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Entrée en vigueur le 5 janvier 1972
Est créé par :	Loi 72-4 1972-01-03 art. 2 JORF 5 janvier 1972
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 1 janvier 1978
Abrogé par :	Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 58 (Ab) JORF 1er juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1978

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