Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre II : Assurances sociales / Section 3 : Prestations

Article 1043 du Code rural (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/04/1955

La référence de ce texte avant la renumérotation du 19 avril 1955 est l'article : Décret 1935-10-28 art. 20

Entrée en vigueur le 19 avril 1955

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Ne donnent pas lieu aux prestations en nature et en argent des assurances maladie, invalidité et décès, sous réserve des dispositions des articles 1044 et 1045, les maladies et les blessures indemnisées ou susceptibles d'être indemnisées au titre de la législation sur les accidents du travail.

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Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16

Sortie de vigueur le 31 décembre 1988
Abrogé par :	Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 43 () JORF 31 décembre 1988

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