Code rural ancien / Livre VII : Dispositions sociales / Titre II : Mutualité sociale agricole / Chapitre III : Prestations familiales / Section 4 : Prestations

Article 1092 du Code rural (ancien)Abrogé

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Version01/01/1978

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi 1947-06-25 art. 17 al. 1, al. 2, Loi 1948-03-02 art. 2, Loi 1946-08-22 art. 11

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code rural - art. L732-2 (V), Code rural L732-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31

Modifié par : Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 17 (Ab) JORF 5 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1978

Modifié par : Loi 74-644 1974-07-16 art. 14 JORF 17 juillet 1974

Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes non salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1978
Est codifié par :	Décret 55-433 1955-04-16
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31
Modifié par :	Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 - art. 17 (Ab) JORF 5 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1978
Modifié par :	Loi 74-644 1974-07-16 art. 14 JORF 17 juillet 1974

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000

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